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Sénat / 22.11.2023 / Scrutin n° 59

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Article 2

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
103
Contre
203
Abstention
38
Non-votants
4

103 pour sur 306 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour3 pour · 0 contre · 19 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre1 pour · 130 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 103

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDPI 3

LR 1

Contre 203

LIRT 17

UCI 56

LR 130

Abstention 38

RDPI 19

RDSE 16

NI 3

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier