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Sénat / 22.11.2023 / Scrutin n° 58

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
221
Contre
116
Abstention
7
Non-votants
4

221 pour sur 337 suffrages exprimés · 344 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 3 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour126 pour · 1 contre · 4 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 221

RDPI 19

LIRT 17

UCI 56

LR 126

NI 3

Contre 116

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDSE 16

LR 1

Abstention 7

RDPI 3

LR 4

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier