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Sénat / 22.11.2023 / Scrutin n° 57

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
122
Contre
199
Abstention
23
Non-votants
4

122 pour sur 321 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour3 pour · 0 contre · 19 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre3 pour · 53 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre1 pour · 129 contre · 1 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 122

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDPI 3

RDSE 16

UCI 3

LR 1

Contre 199

LIRT 17

UCI 53

LR 129

Abstention 23

RDPI 19

LR 1

NI 3

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier