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Sénat / 09.11.2023 / Scrutin n° 40

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendements identiques n° 154, n° 320 rectifié, n° 429 rectifié bis et n° 455, tendant à supprimer l'article 14 A

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
114
Contre
230
Abstention
1
Non-votants
3

114 pour sur 344 suffrages exprimés · 345 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre1 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour12 pour · 3 contre · 1 abst.
UCImajorité : contre2 pour · 53 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre0 pour · 132 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 114

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDPI 1

RDSE 12

UCI 2

Contre 230

RDPI 20

LIRT 18

RDSE 3

UCI 53

LR 132

NI 4

Abstention 1

RDSE 1

Non-votant 3

RDPI 1

UCI 1

LR 1