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Sénat / 09.11.2023 / Scrutin n° 32

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendements identiques n° 181 et n° 290 rectifié, tendant à supprimer l'article 11 ter

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
111
Contre
226
Abstention
4
Non-votants
7

111 pour sur 337 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour12 pour · 0 contre · 4 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst. · 2 nv
LRmajorité : contre0 pour · 131 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 111

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDSE 12

Contre 226

RDPI 22

LIRT 18

UCI 54

LR 131

NI 1

  • Stéphane Ravier
Abstention 4

RDSE 4

Non-votant 7

UCI 2

LR 2

NI 3