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Sénat / 09.11.2023 / Scrutin n° 30

Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
225
Contre
35
Abstention
82
Non-votants
6

225 pour sur 260 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour55 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour132 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 225

RDPI 22

RDSE 16

UCI 55

LR 132

Contre 35

CRCE-K 18

GEST 17

Abstention 82

SER 64

LIRT 18

Non-votant 6

UCI 1

LR 1

NI 4