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Sénat / 08.11.2023 / Scrutin n° 27

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendements identiques n° 656, n° 127, n° 365 rectifié ter et n° 531, tendant à supprimer l'article 4

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
191
Contre
138
Abstention
16
Non-votants
3

191 pour sur 329 suffrages exprimés · 345 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 16 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour54 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
LRmajorité : pour131 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

  • Alain Joyandet LR, contre
Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 191

LIRT 2

UCI 54

LR 131

NI 4

Contre 138

CRCE-K 18

SER 64

GEST 17

RDPI 22

RDSE 16

LR 1

  • Alain Joyandet
Abstention 16

LIRT 16

Non-votant 3

UCI 2

LR 1