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Sénat / 31.10.2023 / Scrutin n° 22

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
100
Contre
243
Abstention
1
Non-votants
4

100 pour sur 343 suffrages exprimés · 344 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre1 pour · 14 contre · 1 abst.
UCImajorité : contre1 pour · 55 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 131 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 100

CRCE-K 18

SER 63

GEST 17

RDSE 1

UCI 1

Contre 243

RDPI 22

LIRT 18

RDSE 14

UCI 55

LR 131

NI 3

Abstention 1

RDSE 1

Non-votant 4

SER 1

  • Claude Raynal

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier