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Sénat / 04.06.2024 / Scrutin n° 213

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
189
Abstention
114
Non-votants
7

38 pour sur 227 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 nv
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 nv
RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 57 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 132 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 38

GEST 16

RDPI 22

Contre 189

UCI 57

LR 132

Abstention 114

CRCE-K 17

SER 64

LIRT 17

RDSE 16

Non-votant 7

CRCE-K 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 4