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Sénat / 30.05.2024 / Scrutin n° 212

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article 2 nonies

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
228
Abstention
0
Non-votants
24

96 pour sur 324 suffrages exprimés · 324 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 18 nv
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 57 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 132 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 96

SER 64

GEST 16

RDSE 16

Contre 228

RDPI 22

LIRT 17

UCI 57

LR 132

Non-votant 24

CRCE-K 18

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 4