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Sénat / 31.10.2023 / Scrutin n° 21

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Article 5 constituant l'ensemble

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
246
Abstention
64
Non-votants
4

34 pour sur 280 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 63 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 1 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 131 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 34

CRCE-K 18

GEST 16

Contre 246

RDPI 22

LIRT 18

RDSE 16

UCI 56

LR 131

NI 3

Abstention 64

SER 63

GEST 1

Non-votant 4

SER 1

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier