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Sénat / 11.10.2023 / Scrutin n° 2

Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
233
Contre
18
Abstention
92
Non-votants
5

233 pour sur 251 suffrages exprimés · 343 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 1 contre · 63 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour5 pour · 0 contre · 11 abst.
UCImajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour131 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 233

RDPI 22

LIRT 18

RDSE 5

UCI 56

LR 131

NI 1

Contre 18

SER 1

GEST 17

Abstention 92

CRCE-K 18

SER 63

RDSE 11

Non-votant 5

LR 2

NI 3