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Sénat / 21.05.2024 / Scrutin n° 189

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
281
Abstention
0
Non-votants
7

60 pour sur 341 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre4 pour · 52 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre1 pour · 131 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 60

RDPI 22

LIRT 17

RDSE 16

UCI 4

LR 1

Contre 281

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

UCI 52

LR 131

Non-votant 7

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 1

NI 4