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Sénat / 09.04.2024 / Scrutin n° 175

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
233
Contre
109
Abstention
2
Non-votants
4

233 pour sur 342 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre3 pour · 11 contre · 2 abst.
UCImajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour131 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 233

RDPI 22

LIRT 17

RDSE 3

UCI 57

LR 131

NI 3

Contre 109

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDSE 11

Abstention 2

RDSE 2

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier