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Sénat / 09.04.2024 / Scrutin n° 173

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
341
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
7

341 pour sur 341 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour131 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 341

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDPI 22

LIRT 17

RDSE 16

UCI 57

LR 131

Non-votant 7

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 4