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Sénat / 02.04.2024 / Scrutin n° 169

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
302
Contre
2
Abstention
36
Non-votants
8

302 pour sur 304 suffrages exprimés · 340 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERmajorité : pour63 pour · 0 contre · 1 abst.
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour128 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 302

SER 63

RDPI 22

LIRT 16

RDSE 16

UCI 57

LR 128

Contre 2

LR 2

Abstention 36

CRCE-K 18

SER 1

GEST 16

LR 1

Non-votant 8

LIRT 2

LR 2

NI 4