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Sénat / 26.03.2024 / Scrutin n° 161 / Scrutin solennel

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Adopté Scrutin public solennel
Pour
232
Contre
33
Abstention
69
Non-votants
14

232 pour sur 265 suffrages exprimés · 334 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 63 abst. · 1 nv
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
RDSEmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UCImajorité : pour53 pour · 0 contre · 1 abst. · 3 nv
LRmajorité : pour127 pour · 0 contre · 1 abst. · 5 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 4 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 232

RDPI 22

LIRT 15

RDSE 14

UCI 53

LR 127

NI 1

  • Mireille Jouve
Contre 33

CRCE-K 17

GEST 16

Abstention 69

SER 63

UCI 1

LR 1

  • André Reichardt

NI 4

Non-votant 14

CRCE-K 1

SER 1

LIRT 3

RDSE 1

UCI 3

LR 5