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Sénat / 21.03.2024 / Scrutin n° 159

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
211
Abstention
14
Non-votants
79

44 pour sur 255 suffrages exprimés · 269 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour20 pour · 1 contre · 1 abst.
LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 18 nv
RDSEmajorité : contre4 pour · 8 contre · 3 abst.
UCImajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst. · 52 nv
LRmajorité : contre19 pour · 96 contre · 10 abst. · 8 nv
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

25 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 44

RDPI 20

RDSE 4

UCI 1

LR 19

Contre 211

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDPI 1

RDSE 8

UCI 4

LR 96

NI 4

Abstention 14

RDPI 1

RDSE 3

LR 10

Non-votant 79

LIRT 18

UCI 52

LR 8

NI 1

  • Mireille Jouve