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Sénat / 07.03.2024 / Scrutin n° 149

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendements identiques n° 189 rectifié et n° 247, tendant à supprimer l'article 23

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
152
Abstention
78
Non-votants
60

57 pour sur 209 suffrages exprimés · 287 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour2 pour · 0 contre · 14 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 52 nv
LRmajorité : contre0 pour · 131 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 57

CRCE-K 18

GEST 16

RDPI 21

RDSE 2

Contre 152

LIRT 17

UCI 4

LR 131

Abstention 78

SER 64

RDSE 14

Non-votant 60

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 52

LR 1

NI 5