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Sénat / 07.03.2024 / Scrutin n° 148

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
195
Abstention
16
Non-votants
56

80 pour sur 275 suffrages exprimés · 291 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 51 nv
LRmajorité : contre0 pour · 131 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 80

SER 64

GEST 16

Contre 195

CRCE-K 18

RDPI 21

LIRT 17

UCI 5

LR 131

NI 3

Abstention 16

RDSE 16

Non-votant 56

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 51

LR 1

NI 2