Sénat / 06.03.2024 / Scrutin n° 143

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Rejeté Scrutin public ordinaire

Pour

Contre

213

Abstention

Non-votants

63 pour sur 276 suffrages exprimés · 294 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.

SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.

GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

RDPImajorité : pour20 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

LIRTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 15 abst. · 1 nv

RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

UCImajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 48 nv

LRmajorité : contre1 pour · 130 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 2 nv

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe