BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Sénat / 05.03.2024 / Scrutin n° 142

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
110
Contre
170
Abstention
16
Non-votants
51

110 pour sur 280 suffrages exprimés · 296 votants.

Voir la source officielleSignaler une erreur
Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 15 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst.
UCImajorité : pour7 pour · 3 contre · 0 abst. · 46 nv
LRmajorité : contre0 pour · 130 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 110

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

LIRT 2

UCI 7

NI 3

Contre 170

RDPI 22

RDSE 15

UCI 3

LR 130

Abstention 16

LIRT 15

RDSE 1

Non-votant 51

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 46

LR 2

NI 2