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Sénat / 14.02.2024 / Scrutin n° 122

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Amendements n° 1, n° 4 rectifié bis et n° 8 rectifié, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
140
Contre
199
Abstention
0
Non-votants
8

140 pour sur 339 suffrages exprimés · 339 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre1 pour · 55 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre5 pour · 126 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 140

CRCE-K 17

SER 64

GEST 16

RDPI 22

RDSE 15

UCI 1

LR 5

Contre 199

LIRT 17

RDSE 1

  • Jean-Noël Guérini

UCI 55

LR 126

Non-votant 8

CRCE-K 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 5