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Sénat / 13.02.2024 / Scrutin n° 119 / Scrutin solennel

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Adopté Scrutin public solennel
Pour
222
Contre
97
Abstention
14
Non-votants
14

222 pour sur 319 suffrages exprimés · 333 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 2 nv
SERmajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour20 pour · 0 contre · 2 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour5 pour · 2 contre · 9 abst.
UCImajorité : pour55 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour122 pour · 0 contre · 2 abst. · 8 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 222

RDPI 20

LIRT 17

RDSE 5

UCI 55

LR 122

NI 3

Contre 97

CRCE-K 16

SER 63

GEST 16

RDSE 2

Abstention 14

RDPI 2

RDSE 9

LR 2

NI 1

Non-votant 14

CRCE-K 2

SER 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 8

NI 1

  • Stéphane Ravier