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Sénat / 06.02.2024 / Scrutin n° 117

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
241
Contre
0
Abstention
98
Non-votants
8

241 pour sur 241 suffrages exprimés · 339 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst.
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour130 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 241

RDPI 22

LIRT 17

RDSE 16

UCI 56

LR 130

Abstention 98

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

Non-votant 8

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 5