Sénat / 06.02.2024 / Scrutin n° 116

Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Amendements identiques n° 3 rectifié ter, n° 4 rectifié bis, n° 7 rectifié et n° 12 rectifié, à l’article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire

Pour

276

Contre

Abstention

Non-votants

276 pour sur 277 suffrages exprimés · 340 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

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Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 63 abst. · 1 nv

GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.

LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

UCImajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.

LRmajorité : pour130 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe