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Sénat / 19.12.2023 / Scrutin n° 109

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
214
Contre
114
Abstention
12
Non-votants
8

214 pour sur 328 suffrages exprimés · 340 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour15 pour · 4 contre · 2 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre1 pour · 11 contre · 4 abst.
UCImajorité : pour50 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour128 pour · 0 contre · 1 abst. · 4 nv
NImajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 214

RDPI 15

LIRT 17

RDSE 1

UCI 50

LR 128

NI 3

Contre 114

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDPI 4

RDSE 11

NI 1

  • Stéphane Ravier
Abstention 12

RDPI 2

RDSE 4

UCI 5

LR 1

Non-votant 8

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 4

NI 1