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Sénat / 14.12.2023 / Scrutin n° 103

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
279
Contre
35
Abstention
20
Non-votants
14

279 pour sur 314 suffrages exprimés · 334 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour2 pour · 0 contre · 20 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour54 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
LRmajorité : pour131 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

  • Pascale Gruny LR, contre
Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 279

SER 59

RDPI 2

LIRT 17

RDSE 16

UCI 54

LR 131

Contre 35

CRCE-K 18

GEST 16

LR 1

  • Pascale Gruny
Abstention 20

RDPI 20

Non-votant 14

SER 5

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 2

LR 1

NI 5