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Sénat / 14.12.2023 / Scrutin n° 102

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Article unique constituant l'ensemble

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
226
Contre
42
Abstention
18
Non-votants
62

226 pour sur 268 suffrages exprimés · 286 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour14 pour · 4 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour14 pour · 1 contre · 0 abst. · 49 nv
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPIpas de majorité9 pour · 9 contre · 3 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : pour11 pour · 1 contre · 5 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour10 pour · 5 contre · 1 abst.
UCImajorité : pour50 pour · 0 contre · 3 abst. · 3 nv
LRmajorité : pour118 pour · 6 contre · 6 abst. · 3 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

17 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 226

CRCE-K 14

SER 14

RDPI 9

LIRT 11

RDSE 10

UCI 50

LR 118

Contre 42

CRCE-K 4

SER 1

GEST 16

RDPI 9

LIRT 1

RDSE 5

LR 6

Abstention 18

RDPI 3

LIRT 5

RDSE 1

UCI 3

LR 6

Non-votant 62

SER 49

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 3

LR 3

NI 5