BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Sénat / 14.12.2023 / Scrutin n° 101

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
340
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
8

340 pour sur 340 suffrages exprimés · 340 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour55 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour132 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 340

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDPI 22

LIRT 17

RDSE 16

UCI 55

LR 132

Non-votant 8

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 1

NI 5