Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4730
L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
25
Contre
112
Abstention
12
Non-votants
2
25 pour sur 137 suffrages exprimés · 149 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 4 contre · 11 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 49 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Pouria Amirshahi EcoS, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 25
LFI-NFP 24
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
EcoS 1
Contre 112
GDR 1
EcoS 4
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 1
SOC 49
- Alain David
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 16
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Éric Woerth (par délégation)
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 4
- Éric Pauget
- Jean-Didier Berger
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 26
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Frédéric-Pierre Vos
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Abstention 12
GDR 1
EcoS 11
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)