Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4727
L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 81 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
55
Contre
105
Abstention
2
Non-votants
2
55 pour sur 160 suffrages exprimés · 162 votants · 445 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 53 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Stéphane Travert EPR, contre
- Jean-Didier Berger DR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 55
Dem 4
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Philippe Latombe (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 15
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Éric Woerth (par délégation)
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 1
UDR 3
RN 27
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
Contre 105
LFI-NFP 27
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Aymeric Caron (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Manuel Bompard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
GDR 2
EcoS 18
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 53
- Alain David
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 1
DR 2
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)