Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4724
L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 88 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Pour
51
Contre
123
Abstention
3
Non-votants
2
51 pour sur 174 suffrages exprimés · 177 votants · 430 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour9 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Stéphane Travert EPR, contre
- Daniel Labaronne EPR, contre
- Annaïg Le Meur EPR, contre
- Christophe Marion EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 51
EPR 9
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Prisca Thevenot
HOR 6
DR 6
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Éric Pauget
- Jean-Didier Berger
- Nicolas Tryzna
- Philippe Gosselin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 27
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Contre 123
LFI-NFP 38
- Alma Dufour
- Aly Diouara
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 19
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 59
- Alain David
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 4
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Stéphane Travert
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)