Assemblée nationale / 10.12.2025 / Scrutin n° 4699
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 92 voix · à la demande : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
69
Contre
114
Abstention
3
Non-votants
2
69 pour sur 183 suffrages exprimés · 186 votants · 421 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour24 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 13 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 33 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Bruno Fuchs Dem, pour
- Richard Ramos Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 69
LFI-NFP 30
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélien Taché
- Bastien Lachaud
- Christophe Bex
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-Philippe Nilor
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 6
- Emmanuel Tjibaou
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
EcoS 7
- Catherine Hervieu
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
SOC 24
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Mélanie Thomin
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 2
Contre 114
LIOT 10
- Audrey Abadie-Amiel
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer
- Stéphane Lenormand
Dem 13
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Mickaël Cosson
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 33
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Céline Calvez
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Constance Le Grip
- Danielle Brulebois
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Michel Lauzzana
- Mikaele Seo
- Moerani Frébault
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Sandrine Le Feur
- Sébastien Huyghe
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Vincent Caure
HOR 8
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Pierre Henriet
- Xavier Roseren
DR 13
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Guillaume Lepers
- Jean-Louis Thiériot
- Jérôme Nury
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
UDR 5
RN 30
- Alexandre Dufosset
- Angélique Ranc (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- David Magnier
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Yoann Gillet
NI 2
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Bruno Fuchs, Vincent Thiébaut.
Ont indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Pierre Henriet, Richard Ramos.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.