Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4526
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 103 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
148
Contre
57
Abstention
5
Non-votants
2
148 pour sur 205 suffrages exprimés · 210 votants · 397 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour25 pour · 7 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre2 pour · 36 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 4 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
18 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anne Genetet EPR, pour
- Jean Terlier EPR, pour
- Christian Baptiste SOC, contre
- Paul Christophle SOC, contre
- Stéphane Delautrette SOC, contre
- Martine Froger SOC, contre
- Jérôme Guedj SOC, contre
- Ayda Hadizadeh SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Alix Fruchon DR, contre
- Léa Balage El Mariky EcoS, contre
- Sandra Regol EcoS, contre
- Danielle Simonnet EcoS, contre
- Olivier Falorni Dem, contre
- Sabine Thillaye Dem, contre
- Frédéric Valletoux HOR, pour
- Benoît Blanchard HOR, pour
- Laurent Mazaury LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 148
LFI-NFP 27
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 9
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Tristan Lahais
LIOT 1
SOC 25
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Mélanie Thomin (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Peio Dufau (par délégation)
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Roger Vicot
- Valérie Rossi
Dem 8
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 2
- Anne Genetet (par délégation)
- Jean Terlier
HOR 2
DR 10
- Anne-Laure Blin
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Eric Liégeon
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
RN 59
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud (par délégation)
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
Contre 57
EcoS 3
- Danielle Simonnet
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 2
- Constance de Pélichy (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
SOC 7
- Ayda Hadizadeh
- Christian Baptiste (par délégation)
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Martine Froger (par délégation)
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
Dem 2
EPR 36
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Éric Woerth (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Lionel Causse
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars
- Thomas Cazenave
- Thomas Gassilloud
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 4
DR 1
NI 2
- Lionel Vuibert
- Stella Dupont (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Isabelle Rauch.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.