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Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4525

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 82 voix · à la demande : Président de séance
Pour
66
Contre
97
Abstention
59
Non-votants
2

66 pour sur 163 suffrages exprimés · 222 votants · 385 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre2 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 35 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 14 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 51 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 66

EcoS 2

LIOT 5

Dem 10

EPR 38

HOR 8

DR 1

NI 2

Contre 97

LFI-NFP 32

GDR 2

EcoS 11

LIOT 1

SOC 35

Dem 1

HOR 1

DR 14

Abstention 59

UDR 8

RN 51

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Thibault Bazin, Yannick Neuder, Michèle Tabarot, Frédéric Valletoux, Lionel Duparay.

A indiqué avoir voulu voter contre : Vincent Descoeur.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.