Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4523
L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 116 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
225
Contre
5
Abstention
0
Non-votants
2
225 pour sur 230 suffrages exprimés · 230 votants · 377 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre3 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Thierry Benoit HOR, pour
- Frédéric Valletoux HOR, pour
- Michel Criaud HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 225
LFI-NFP 32
- Alma Dufour
- Aly Diouara (par délégation)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 3
- Émeline K/Bidi (par délégation)
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
EcoS 15
- Boris Tavernier (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Delphine Batho
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 6
- Constance de Pélichy (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
SOC 37
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Elie Califer (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Martine Froger (par délégation)
- Mélanie Thomin (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Olivier Faure
- Paul Christophle
- Peio Dufau (par délégation)
- Philippe Naillet
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
Dem 12
- Éric Martineau
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 34
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet (par délégation)
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Antoine Armand
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Camille Galliard-Minier
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Éric Bothorel
- Éric Woerth (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Lionel Causse
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars
- Thomas Cazenave
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 3
DR 15
- Alix Fruchon
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Fabien Di Filippo
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Michèle Tabarot
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Yannick Neuder
UDR 8
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Michoux
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
RN 58
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Aurélien Dutremble
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud (par délégation)
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
NI 2
- Lionel Vuibert
- Stella Dupont (par délégation)
Contre 5
HOR 5
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Élisabeth Borne.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Annaïg Le Meur.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.