Assemblée nationale / 03.12.2025 / Scrutin n° 4510

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 96 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

114

Abstention

Non-votants

77 pour sur 191 suffrages exprimés · 269 votants · 339 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour28 pour · 0 contre · 1 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 14 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 50 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour13 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre3 pour · 42 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 1 contre · 70 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe