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Assemblée nationale / 08.11.2025 / Scrutin n° 3587

L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 155 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Après le vote

Devenu la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Lire la loi

Conseil constitutionnel saisi par soixante députés au moins : décision attendue.

Toutes les lois et leur parcours

Pour
138
Contre
170
Abstention
1
Non-votants
15

138 pour sur 308 suffrages exprimés · 309 votants · 301 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : contre0 pour · 57 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 1 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour69 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 138

LFI-NFP 36

GDR 6

EcoS 18

DR 1

UDR 7

RN 69

NI 1

Contre 170

EcoS 1

LIOT 5

SOC 57

Dem 20

EPR 54

HOR 18

DR 13

NI 2

Abstention 1

DR 1

Non-votant 15

LIOT 1

Dem 1

EPR 7

HOR 2

DR 3

RN 1