Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2991
L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
87
Contre
32
Abstention
1
Non-votants
1
87 pour sur 119 suffrages exprimés · 120 votants · 509 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR, contre
- Françoise Buffet EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Didier Le Gac EPR, contre
- Sandra Marsaud EPR, contre
- Hubert Brigand DR, contre
- Mickaël Cosson Dem, pour
- Delphine Lingemann Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 87
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Nadège Abomangoli
- Thomas Portes
EcoS 7
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
Dem 2
EPR 7
- Caroline Yadan
- Denis Masséglia
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Nicole Le Peih
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
DR 4
- Eric Liégeon
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 48
- Alexandra Masson
- Anaïs Sabatini
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 2
Contre 32
SOC 14
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 5
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Lise Magnier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 1