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Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2984

L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
62
Contre
75
Abstention
3
Non-votants
1

62 pour sur 137 suffrages exprimés · 140 votants · 489 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 3 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 62

LIOT 3

Dem 2

DR 2

UDR 3

RN 52

Contre 75

LFI-NFP 18

EcoS 13

LIOT 1

SOC 15

Dem 5

EPR 12

HOR 10

NI 1

Abstention 3

Dem 3

Non-votant 1

EPR 1