Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2983
L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 65 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
83
Contre
45
Abstention
1
Non-votants
1
83 pour sur 128 suffrages exprimés · 129 votants · 500 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour13 pour · 3 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 8 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Hervé Berville EPR, contre
- Guillaume Gouffier Valente EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Freddy Sertin EPR, contre
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Béatrice Bellay SOC, contre
- Philippe Brun SOC, contre
- Pierre Pribetich SOC, contre
- Jérémie Iordanoff EcoS, pour
- Marc Fesneau Dem, pour
- Sabine Thillaye Dem, pour
- Jean-Pierre Bataille LIOT, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 83
EcoS 1
LIOT 2
SOC 13
- Anna Pic
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 9
- Anthony Brosse (par délégation)
- Didier Le Gac
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Karl Olive
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Xavier Lacombe
DR 3
UDR 3
RN 41
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Joseph Rivière (par délégation)
- Julien Guibert
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
Contre 45
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aymeric Caron (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sylvain Carrière
EcoS 11
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 3
Dem 8
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Marina Ferrari
- Sophie Mette
EPR 5