Assemblée nationale / 08.07.2025 / Scrutin n° 2971
L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
32
Contre
87
Abstention
30
Non-votants
2
32 pour sur 119 suffrages exprimés · 149 votants · 479 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour13 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre5 pour · 7 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 3 contre · 23 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
13 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marc de Fleurian RN, pour
- Pierre Meurin RN, pour
- Nicole Dubré-Chirat EPR, pour
- Guillaume Gouffier Valente EPR, pour
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Sandra Marsaud EPR, pour
- Mickaël Cosson Dem, contre
- Sylvain Berrios HOR, pour
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR, pour
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, pour
- Jérémie Patrier-Leitus HOR, pour
- Xavier Lacombe HOR, pour
- Joël Bruneau LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
LIOT 1
Dem 13
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
EPR 4
HOR 5
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Sylvain Berrios
- Xavier Lacombe
DR 7
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin
- Vincent Jeanbrun
RN 2
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin (par délégation)
Contre 87
LFI-NFP 23
- Abdelkader Lahmar
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 8
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 4
SOC 26
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné (par délégation)
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Hervé Saulignac (par délégation)
- Jacques Oberti
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 1
EPR 13
- Christophe Marion (par délégation)
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 7
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- François Gernigon
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Paul Christophe
- Thomas Lam
RN 3
NI 2
Abstention 30
HOR 2
UDR 5
RN 23
- Alexandra Masson
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Yoann Gillet
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)