Assemblée nationale / 08.07.2025 / Scrutin n° 2964
L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 72 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
94
Contre
49
Abstention
13
Non-votants
2
94 pour sur 143 suffrages exprimés · 156 votants · 472 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour23 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 9 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 27 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre7 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 6 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
17 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Hervé Berville EPR, pour
- Françoise Buffet EPR, pour
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Freddy Sertin EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Denis Masséglia EPR, pour
- Laure Miller EPR, pour
- Farida Amrani LFI-NFP, contre
- Pierre Pribetich SOC, pour
- Emmanuel Mandon Dem, contre
- Sophie Mette Dem, contre
- Paul Christophe HOR, contre
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, contre
- François Gernigon HOR, contre
- Thomas Lam HOR, contre
- Jérémie Patrier-Leitus HOR, contre
- Laetitia Saint-Paul HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 94
LFI-NFP 23
- Abdelkader Lahmar
- Aly Diouara
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 1
LIOT 4
SOC 1
Dem 9
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Sabine Thillaye
EPR 7
- Charles Sitzenstuhl
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Freddy Sertin
- Hervé Berville (par délégation)
- Laure Miller
- Sébastien Huyghe
HOR 7
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Jean-Michel Brard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Sylvain Berrios
- Xavier Lacombe
DR 6
UDR 5
RN 28
- Alexandra Masson
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière (par délégation)
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin (par délégation)
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Yoann Gillet
NI 3
Contre 49
LFI-NFP 1
SOC 27
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné (par délégation)
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Hervé Saulignac (par délégation)
- Jacques Oberti
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 13
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Stéphane Vojetta
- Véronique Riotton
- Violette Spillebout
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Paul Christophe
- Thomas Lam
Abstention 13
GDR 1
EcoS 9
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave
HOR 3
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Jean Moulliere
- Thierry Benoit
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)