Assemblée nationale / 08.07.2025 / Scrutin n° 2962
Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
129
Contre
10
Abstention
12
Non-votants
2
129 pour sur 139 suffrages exprimés · 151 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 1 contre · 5 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 6 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 6 abst.
DRpas de majorité3 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, contre
- Nicole Dubré-Chirat EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Stéphane Vojetta EPR, contre
- Sandra Marsaud EPR, contre
- Denis Masséglia EPR, contre
- Frédéric Petit Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 129
LFI-NFP 24
- Abdelkader Lahmar
- Aly Diouara
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 1
EcoS 12
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 4
SOC 28
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné (par délégation)
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 14
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Freddy Sertin
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton
- Violette Spillebout
HOR 6
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
DR 3
UDR 5
RN 26
- Alexandra Masson
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière (par délégation)
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin (par délégation)
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Yoann Gillet
NI 3
Contre 10
Dem 1
EPR 6
- Charles Sitzenstuhl
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Stéphane Vojetta
DR 3
Abstention 12
Dem 5
EPR 1
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)