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Assemblée nationale / 04.06.2025 / Scrutin n° 2256

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
125
Contre
12
Abstention
8
Non-votants
2

125 pour sur 137 suffrages exprimés · 145 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 2 contre · 4 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 3 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 125

LFI-NFP 19

GDR 2

EcoS 16

LIOT 4

SOC 26

EPR 12

HOR 8

DR 8

RN 30

Contre 12

Dem 7

EPR 2

UDR 3

Abstention 8

Dem 1

EPR 4

RN 3

Non-votant 2

EPR 2