Assemblée nationale / 02.06.2025 / Scrutin n° 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 114 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
227
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
227 pour sur 227 suffrages exprimés · 227 votants · 403 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 227
LFI-NFP 38
- Aly Diouara (par délégation)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat (par délégation)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Taché
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 3
EcoS 16
- Arnaud Bonnet
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
LIOT 9
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Laurent Mazaury
- Laurent Panifous (par délégation)
- Martine Froger
- Nicole Sanquer
- Yannick Favennec-Bécot
SOC 19
- Arthur Delaporte
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 11
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 52
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Antoine Armand
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- David Amiel
- Didier Le Gac
- Eléonore Caroit (par délégation)
- Emmanuelle Hoffman
- Éric Bothorel (par délégation)
- Franck Riester
- François Cormier-Bouligeon
- Freddy Sertin
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Laussucq
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Mathieu Lefèvre
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Olivier Becht
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Stéphane Mazars
- Stéphane Travert
- Stéphane Vojetta
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Vincent Caure
- Violette Spillebout
HOR 14
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- Félicie Gérard (par délégation)
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
- Xavier Roseren
DR 7
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Eric Liégeon
- Jean-Pierre Taite
- Jérôme Nury
- Nicolas Ray
- Virginie Duby-Muller
UDR 5
RN 52
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bruno Clavet
- Bryan Masson
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Jean-Philippe Tanguy
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon (par délégation)
- Nicolas Meizonnet
- Patrice Martin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Anne-Cécile Violland.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.