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Assemblée nationale / 09.04.2025 / Scrutin n° 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 119 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins (2 saisines) : conforme (décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
183
Contre
53
Abstention
17
Non-votants
2

183 pour sur 236 suffrages exprimés · 253 votants · 374 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 3 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 22 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 12 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 183

LFI-NFP 50

LIOT 4

SOC 2

Dem 20

EPR 28

DR 14

UDR 6

RN 57

NI 2

Contre 53

GDR 6

EcoS 20

LIOT 3

SOC 22

Dem 1

DR 1

Abstention 17

LIOT 1

EPR 2

HOR 12

DR 2

Non-votant 2

EPR 1

DR 1