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Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6024

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 149 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
109
Contre
187
Abstention
6
Non-votants
1

109 pour sur 296 suffrages exprimés · 302 votants · 302 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour18 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 19 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 48 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre4 pour · 10 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre3 pour · 19 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 76 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 4 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 109

LFI-NFP 38

GDR 5

EcoS 18

LIOT 2

SOC 36

Dem 1

EPR 1

HOR 4

DR 3

NI 1

Contre 187

LIOT 4

Dem 19

EPR 48

HOR 10

DR 19

UDR 7

RN 76

NI 4

Abstention 6

EcoS 1

EPR 1

HOR 1

DR 1

NI 2

Non-votant 1

EPR 1