Assemblée nationale / 24.02.2026 / Scrutin n° 5710
L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 73 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
52
Contre
93
Abstention
3
Non-votants
2
52 pour sur 145 suffrages exprimés · 148 votants · 462 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre4 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 nv
HORpas de majorité3 pour · 3 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour33 pour · 1 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Gaëtan Dussausaye RN, contre
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Blandine Brocard Dem, pour
- Emmanuel Mandon Dem, pour
- Louise Morel Dem, pour
- Maud Petit Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
Dem 4
EPR 1
HOR 3
- Benoît Blanchard
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 7
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Jérôme Nury
- Josiane Corneloup
- Michel Barnier
- Philippe Juvin
- Xavier Breton
UDR 4
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
RN 33
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Gisèle Lelouis
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
Contre 93
LFI-NFP 27
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
EcoS 11
- Arnaud Bonnet
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 24
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Sandrine Runel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 6
EPR 17
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Thomas Gassilloud
HOR 3
RN 1
NI 2